Le ministère du Travail définit les travailleurs à domicile canadiens comme effectuant un travail rémunéré depuis leur domicile, pour le compte d’un employeur. La loi n’inclut pas les entrepreneurs indépendants. Il ne faut pas non plus confondre travailleurs à domicile et travailleurs domestiques. Ces derniers sont employés par le propriétaire d’un domicile privé et effectuent généralement des tâches ménagères ou fournissent des soins.
SALAIRE MINIMUM
La loi prévoit un salaire minimum spécifique aux travailleurs à domicile. Qu’ils soient à temps partiel ou à temps plein, ils doivent recevoir l’équivalent de 110 % du salaire minimum général. Par exemple, le minimum légal général en Ontario est de $11,40 par heure ; le salaire minimum d’un travailleur à domicile est donc de $12,55. Le supplément est destiné aux frais qui accompagnent l’installation d’une activité à domicile : électricité, Internet, aménagement d’un espace de travail.
PÉRIODES DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Les travailleurs à domicile bénéficient des mêmes droits que tous les autres travailleurs en ce qui concerne le temps de travail. Une journée de labeur ne doit pas dépasser huit heures et le maximum autorisé par semaine est de 48 heures.
Si la limite des 44 heures est atteinte, le patron et l’employé peuvent convenir par écrit d’une entente de dépassement de ce plafond. Le travailleur doit alors être rémunéré selon le taux des heures supplémentaires, soit au moins une fois et demie le salaire normal.
CONGÉS ET AVANTAGES
Les travailleurs à domicile ont également droit à des congés payés, que ce soit de maternité ou de paternité, ou par exemple pour raisons médicales. Par contre, le patron n’est en rien tenu d’accorder au travailleur des indemnités et des avantages, dont une couverture médicale. Toute provision supplémentaire doit être négociée auprès de son employeur.
N’oubliez pas de consulter notre article sur les arnaques possibles du travail à domicile.